Nos propositions
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Affaire PELICOT. LE VERDICT ET LE CUMUL DES PEINES
Lire la suite : Affaire PELICOT. LE VERDICT ET LE CUMUL DES PEINESPour que chaque crime compte, pour l’ensemble des victimes, leur protection et réparation, changeons la loi sur les crimes sexuels
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#Matooblackvoice. Appel a la fin du cumul des peines. additivite des peines pour les agressions sexuelles
Lire la suite : #Matooblackvoice. Appel a la fin du cumul des peines. additivite des peines pour les agressions sexuellesPourquoi demandons nous la fin du cumul des peines et à l’opposé l’additivité des peines ainsi que des peines de perpétuité pour les auteurs de violences sexuelles.
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Metooblackvoice. Appel pour des Cours d’assises spéciales pour les agressions sexuelles
Lire la suite : Metooblackvoice. Appel pour des Cours d’assises spéciales pour les agressions sexuellesPourquoi nous demandons une des Cours d’assises spéciales.
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Metooblackvoice. Fin de la prescription pour les violences sexuelles
Lire la suite : Metooblackvoice. Fin de la prescription pour les violences sexuellesPourquoi nous demandons la fin de la prescription. Le 12 juin 2020, Au Québec, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité le projet de loi 55 supprimant la prescription pour les agressions sexuelles subies pendant l’enfance et les agressions conjugales .
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