Pour que chaque crime compte, pour l’ensemble des victimes, leur protection et réparation, changeons la loi sur les crimes sexuels
Pourquoi demandons nous la fin du cumul des peines et à l’opposé l’additivité des peines ainsi que des peines de perpétuité pour les auteurs de violences sexuelles.
Pourquoi nous demandons une des Cours d’assises spéciales.
Pourquoi nous demandons la fin de la prescription. Le 12 juin 2020, Au Québec, l’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité le projet de loi 55 supprimant la prescription pour les agressions sexuelles subies pendant l’enfance et les agressions conjugales .
communiqué de presse 14 février 2024. Paris. – À l’heure où plusieurs pays célèbrent le Black History Month, un moment qui honore les luttes et les contributions inestimables de la communauté noire à l’histoire du Monde, nous devons reconnaître également les défis persistants auxquels nous faisons face. Parmi eux, les abus sexuels. Ils restent une…
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